Mise à jour le 17 septembre 2026

Conditions générales

Qui nous sommes

Dotlms conçoit, développe et installe des plateformes de formation en ligne pour des écoles, des centres de formation et des entreprises au Maroc. Adresse : ETG 2 APPT 4, 45 Rue Abdelkader Mouftakar, Casablanca 20000. Contact : contact@dotlms.ma, +212 648 478 757.

Ce que couvrent ces conditions

Elles s'appliquent à l'utilisation de ce site et aux prestations de conception, de développement et d'installation que nous réalisons. Le détail propre à chaque projet — périmètre, calendrier, prix et modalités de règlement — figure dans le devis. En cas de divergence, le devis signé prime sur les présentes conditions.

Ce que nous livrons

Nous construisons une plateforme de formation en ligne et nous l'installons sur un serveur loué au nom du client. La livraison comprend l'installation, la remise des accès et la formation de l'équipe désignée. Le périmètre exact — modules activés, design, contenus repris, développements spécifiques — est celui écrit dans le devis. Ce qui n'y figure pas n'est pas compris.

Devis et commande

Toute prestation commence par un devis écrit, qui décrit ce qui est construit, dans quel ordre, dans quels délais et pour quel montant. La commande est formée à la signature du devis. Tant qu'il n'est pas signé, rien n'est engagé, ni d'un côté ni de l'autre.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams. Le prix de construction se règle une fois : il ne s'agit pas d'un abonnement, et nous ne prélevons aucune commission sur les sommes que le client encaisse auprès de ses apprenants. Les échéances et le mode de règlement sont ceux du devis.

Ne sont pas compris dans le prix de construction :

  • le serveur et le nom de domaine, pris au nom du client chez le prestataire de son choix ;
  • l'hébergement et la maintenance après la livraison, qui font l'objet d'une prestation distincte ;
  • les commissions prélevées par les passerelles de paiement — CMI, Stripe, PayPal ou autre — sur les transactions du client ;
  • les licences et abonnements de services tiers que le client choisirait d'ajouter.

Ce que le client fournit

  • un interlocuteur unique, habilité à valider ;
  • les contenus, textes, visuels et logos nécessaires, dont il garantit détenir les droits ;
  • les accès au serveur et au nom de domaine ;
  • ses retours et validations dans les délais convenus.

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de ces éléments. Un retard dans leur fourniture décale la livraison d'autant.

Livraison et recette

À la livraison, nous remettons les accès au serveur, à la base de données et aux sauvegardes, puis nous formons l'équipe désignée. Le client dispose du délai indiqué au devis pour signaler par écrit les écarts par rapport au périmètre convenu. Passé ce délai sans réserve écrite, la prestation est réputée acceptée.

À qui appartient la plateforme

Une fois la prestation réglée, la plateforme installée, ses données, ses contenus et les développements réalisés spécifiquement pour le client lui appartiennent. Il en détient les accès et peut en disposer librement, y compris en confiant la suite des travaux à un autre prestataire.

Nous conservons la propriété de notre savoir-faire, de nos méthodes et des composants génériques que nous réutilisons d'un projet à l'autre. Les contenus du client restent la propriété du client.

Hébergement et maintenance

La surveillance, les sauvegardes, les mises à jour et le renouvellement des certificats constituent une prestation séparée. Le client peut nous la confier ou la faire assurer par sa propre équipe. En l'absence de contrat de maintenance, la plateforme relève de la seule responsabilité du client après la recette.

Responsabilité

Nous répondons des prestations que nous réalisons. Nous ne répondons pas de ce qui ne dépend pas de nous : indisponibilité de l'hébergeur choisi par le client, modifications apportées à la plateforme par un tiers, contenus publiés par le client, ou usage non conforme à sa destination. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Données personnelles

Les données recueillies sur ce site sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Sur la plateforme livrée, les données des apprenants sont hébergées chez le client et sous sa responsabilité : c'est lui qui en est le responsable de traitement au sens de la loi 09-08.

Fin de la relation

Chaque partie peut mettre fin à la relation en cas de manquement grave de l'autre, après une mise en demeure écrite restée sans effet. Les travaux réalisés jusqu'à cette date restent dus.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Casablanca sont compétents.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable à un projet est celle en vigueur à la signature du devis.

Nous écrire

Une question sur ces conditions : contact@dotlms.ma ou +212 648 478 757.